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Reforme code copropriete

L'exécutif aurait l'intention de réformer profondément le fonctionnement des copropriétés. L'objectif de la réforme du code de la copropriété serait d'assouplir la législation afin de faciliter la prise d'initiatives.

Un projet de loi visant à réformer le code de la copropriété ?

Malgré les polémiques liées à la réforme du code du travail, le Président de la République semble toujours convaincu de la nécessité de réinventer le pays. Depuis le début de son mandat, Emmanuel Macron privilégie une gouvernance par ordonnances et La réforme du fonctionnement des copropriétés n'échapperait pas à la règle. Ainsi, en cas d'acceptation, la loi permettrait de modifier par ordonnances les règles de fonctionnement des copropriétés. Parmi les mesures envisagées, le pouvoir exécutif souhaiterait instaurer des règles différentes selon la taille des copropriétés, changer les exigences relatives au paiement des charges, ou encore, réduire le délai de prescription pour les actions visant un copropriétaire.

Le projet de loi devrait aussi modifier le rôle des conseils syndicaux. Il s'agirait de doter ces derniers d'un véritable pouvoir en matière de travaux. Les conseils syndicaux pourraient, par exemple, décider de réaliser un ravalement de façade sans avoir besoin de faire voter la résolution en assemblée générale.

Quels sont les effets attendus ?

L'objectif de cette réforme est clair : faciliter les prises de décisions et encourager la rénovation énergétique des immeubles d'habitation. En effet, en donnant un pouvoir plus large aux conseils syndicaux, l'État souhaite centraliser les décisionnaires et ainsi, simplifier la gestion des copropriétés. Cependant, comme pour le code du travail, de nombreuses parties s'opposent à ces éventuels changements.

En effet, les associations dénoncent une injustice et craignent une révolte des copropriétaires. S'ils devaient assumer des dépenses qui n'ont pas été approuvées en assemblée générale, certains copropriétaires pourraient se sentir lésés.

Une réforme du code de la copropriété est-elle obligatoire ?

Aujourd'hui, c'est une loi de 1965 qui régit largement les règles relatives aux copropriétés. Ainsi, une réforme de ce code est très certainement nécessaire. D'ailleurs, il semblerait que le mécontentement soit plus lié au fond du projet qu'à la forme. Les copropriétaires craignent que l’éventuelle future législation leur fasse perdre beaucoup de pouvoir et qu'on leur impose des dépenses. Cependant, à ce jour, malgré de nombreuses sollicitations, le gouvernement reste très discret sur ce projet de loi. Preuve que les choses peuvent encore évoluer...

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